Conditions d’utilisation

L’accès et l’utilisation du site serenopause.com (ci-après « le Site ») sont subordonnés à l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Le simple fait de naviguer sur le Site emporte acceptation des CGU en vigueur au moment de la connexion.

Si vous n’acceptez pas tout ou partie des présentes conditions, vous êtes invité à ne pas utiliser le Site. Sérénopause SAS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de votre dernière visite. Il appartient à l’Utilisateur de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

L’utilisation du Site est réservée aux personnes physiques majeures, ou aux mineurs disposant de l’autorisation de leur représentant légal. En accédant au Site, vous déclarez avoir la capacité juridique de vous engager au regard des présentes conditions.

Le Site serenopause.com est un site d’information dédié à la ménopause et au bien-être féminin. Il propose les services suivants :

• Articles informatifs : des contenus rédactionnels portant sur les symptômes, les traitements, l’alimentation, le bien-être et la compréhension de la ménopause, rédigés à partir de sources médicales et scientifiques vérifiées.
• Guides et ressources : des guides thématiques téléchargeables et des fiches pratiques destinés à accompagner les femmes dans cette étape de vie.
• Newsletter : un service d’envoi périodique de conseils, d’actualités et de recommandations par courrier électronique, sur inscription volontaire de l’Utilisateur.
• Recommandations de produits : des avis et comparatifs de compléments alimentaires et de produits de bien-être, pouvant contenir des liens d’affiliation vers des sites marchands tiers.

Sérénopause SAS s’efforce de fournir des informations aussi exactes et actualisées que possible. Toutefois, le Site ne garantit pas l’exhaustivité, la précision ou l’actualité de l’ensemble des informations diffusées.

En utilisant le Site, l’Utilisateur s’engage à respecter les obligations suivantes :

• Utiliser le Site conformément à sa destination et dans le respect des lois et règlements en vigueur en France.
• Ne pas diffuser de contenus illicites, diffamatoires, injurieux, obscènes, menaçants ou contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs via les éventuels espaces de commentaires ou formulaires de contact.
• Ne pas tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques du Site, ni de perturber son fonctionnement par tout moyen (virus, attaque par déni de service, injection de code, etc.).
• Ne pas collecter ou extraire de manière automatisée (scraping, data mining) les données du Site sans autorisation écrite préalable de Sérénopause SAS.
• Fournir des informations exactes et à jour lors de l’inscription à la newsletter ou de l’utilisation des formulaires de contact.
• Ne pas usurper l’identité d’un tiers ou fournir de fausses informations personnelles.
• Ne pas utiliser le Site à des fins commerciales non autorisées, notamment pour la promotion de produits ou services concurrents.

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations disponibles sur le Site. Toute décision prise sur la base des contenus publiés relève de sa propre responsabilité, notamment en matière de santé.

En cas de manquement avéré à l’une de ces obligations, Sérénopause SAS se réserve le droit de restreindre ou de supprimer l’accès de l’Utilisateur au Site, sans préavis ni indemnité.

Sérénopause SAS accorde une importance particulière à la protection des données personnelles de ses Utilisateurs et s’engage à les traiter conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Responsable du traitement : Sérénopause SAS, dont le siège social est situé au 15 rue de la Paix, 75002 Paris, France.

Données collectées : dans le cadre de l’utilisation du Site, les données suivantes peuvent être collectées :

• Adresse de courrier électronique (inscription à la newsletter, formulaire de contact).
• Nom et prénom (formulaire de contact, le cas échéant).
• Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, date et heure de connexion, durée de visite (via les cookies analytiques, sous réserve de votre consentement).

Finalités du traitement : les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

• Gestion et envoi de la newsletter Sérénopause.
• Réponse aux demandes adressées via le formulaire de contact.
• Analyse statistique de la fréquentation du Site (Google Analytics ou équivalent), dans le respect du consentement de l’Utilisateur.
• Amélioration de l’expérience utilisateur et des contenus proposés.

Base juridique : le traitement des données repose sur le consentement de l’Utilisateur (article 6.1.a du RGPD) pour la newsletter et les cookies analytiques, et sur l’intérêt légitime de l’éditeur (article 6.1.f du RGPD) pour les données de navigation strictement nécessaires au fonctionnement du Site.

Durée de conservation : les données liées à la newsletter sont conservées jusqu’au désabonnement de l’Utilisateur. Les données issues du formulaire de contact sont conservées pendant une durée de 12 mois à compter de la réception du message. Les données de navigation anonymisées sont conservées pendant 26 mois maximum.

Destinataires : les données personnelles ne sont jamais vendues à des tiers. Elles peuvent être communiquées aux prestataires techniques de Sérénopause SAS (hébergeur, service d’envoi de courriels) agissant en qualité de sous-traitants, dans le strict respect du RGPD et sur la base de clauses contractuelles appropriées.

Droits des Utilisateurs : conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation du traitement de vos données et en recevoir une copie.
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données dans les conditions prévues par la loi.
• Droit à la limitation du traitement : obtenir la limitation du traitement dans certains cas prévus par le RGPD.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé.
• Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela ne remette en cause la licéité du traitement effectué avant le retrait.

Pour exercer l’un de ces droits, vous pouvez adresser votre demande par courrier électronique à [email protected] ou par courrier postal à : Sérénopause SAS, 15 rue de la Paix, 75002 Paris, France. Une réponse vous sera apportée dans un délai de 30 jours.

En cas de différend relatif au traitement de vos données, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

Pour plus de détails, consultez notre Politique de Confidentialité et notre Politique de Cookies.

L’ensemble des éléments composant le Site serenopause.com — incluant, sans s’y limiter, les textes, articles, photographies, illustrations, logos, marques, logotypes, charte graphique, code source, bases de données et logiciels — sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle français et par les conventions internationales en vigueur.

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Sérénopause SAS met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, la société ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions, inexactitudes ou de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation des informations publiées.

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Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation, leur validité ou leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

Médiation : conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec Sérénopause SAS, l’Utilisateur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. Le médiateur compétent est le Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris — www.cmap.fr.

Conformément au Règlement européen n° 524/2013, l’Utilisateur peut également recourir à la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges (RLL) accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

En cas d’échec de la médiation, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Paris.

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Les CGU modifiées entrent en vigueur dès leur publication sur cette page. La date de « Dernière mise à jour » figurant en haut du présent document permet à l’Utilisateur d’identifier la version en vigueur.

Il est recommandé à l’Utilisateur de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance de toute modification. La poursuite de l’utilisation du Site après la publication de CGU modifiées vaut acceptation des nouvelles conditions.

En cas de modification substantielle des présentes CGU, Sérénopause SAS s’efforcera d’en informer les Utilisateurs inscrits à la newsletter par courrier électronique dans un délai raisonnable.

Si l’une des clauses des présentes CGU venait à être déclarée nulle ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres clauses conserveraient leur pleine force et portée.